Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité de la réunion du comité national de suivi des GEM qui s'est tenue le 5 novembre dernier, je souhaite appeler votre attention sur les informations suivantes :
Les comptes-rendus des deux réunions du 5 novembre
Le financement des GEM en 2010 et les perspectives 2011
Pour rappel en 2009, l’examen des demandes de financement transmises par les services déconcentrés faisait apparaître une demande totale de financement s’élevant à 28 353 600 millions €, dont 4 055 900 millions € demandés pour financer 68 nouveaux projets.
L’enveloppe budgétaire pour 2009 s’élevant à 24 millions d’€, un travail d’ajustement des crédits a été nécessaire.
Au regard de cette enveloppe et du nombre de GEM financés en 2008, il n’existait aucune marge pour financer de nouveaux projets en 2009. Ainsi, n’ont été financés que les GEM qui avaient été effectivement financés en 2008 par la DGAS, c’est-à-dire 334 GEM pour un montant total de 24 041 900 €.
Pour 2010, il est prévu :
- d'envoyer dans les prochains jours un mail à l'ensemble des DDASS et des DRASS leur demandant de nous remonter leurs demandes de financement 2010 et les fiches de suivi.
- Le montant de l'enveloppe budgétaire 2010 étant inchangé (24 M€), la DGAS laissera la possibilité aux régions de repartir les crédits sur leur territoire et le cas échéant, de procéder à des redéploiements entre les départements. Cette gestion régionale de l’enveloppe pourra permettre le cas échéant, en ajustant les moyens aux besoins, la création de nouvelles structures.
- Dans la mesure où sont imputées sur cette enveloppe budgétaire les subventions aux associations têtes de réseau et aux associations oeuvrant dans le champ du handicap psychique (Fnapsy, Unafam, Croix-Marine mais également Advocacy et Agapsy), pour un montant total de 250 000 €, l'enveloppe disponible s'élève à 23 750 000 €. En conséquence, le financement des 334 GEM existants nécessite une baisse du plafond de la subvention (de 75 000 € à 71 100 € ). 1
- Cette année, il appartiendra aux services de l’Etat en charge de la cohésion sociale (DR/DDJSCS) de prendre le relais des DRASS et des DDASS pour poursuivre la mise en place, le financement (via les conventions ad hoc) et l’animation des GEM. Les crédits correspondants seront rattachés au BOP 157 en cours de gestion via le fonds de concours de la CNSA.
- En 2011, il est prévu le transfert du financement des GEM à la CNSA et aux ARS qui prendront le relais des DR/DDJSCS. Ceci implique une modification législative pour mettre fin au fonds de concours et préciser le mécanisme de délégation de crédits de la CNSA aux ARS pour ces structures qui ne sont pas des établissements médico-sociaux. En outre, la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la CNSA précisera le rôle de chacun concernant l’animation de ce dispositif.
La création de la DGCS
Les textes relatifs à la direction générale de la cohésion sociale (ex DGAS) ont été publiés le 26 janvier. Est créée une sous-direction de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
Le bureau des services et des établissements de cette sous-direction sera en charge du pilotage du dispositif GEM. La chef de bureau, Mme Annick BONY, son adjoint, M. Jean -Christian SOVRANO, et Patrice PERROTEAU sont vos interlocuteurs sur ce sujet.
Patrick RISSELIN
Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
Direction générale de la cohésion sociale
1_ Cette allégation est entièrement mensongère et ne correspond en rien à ce qui avait été dit lors du comité de suivi national des GEM du 5 Novembre 2009
Elle a été vigoureusement démentie par les 3 têtes de réseau.
Un de nos GEM est menacé de fermeture en raison de l'absence de financement. Après deux années de fonctionnement nous allons être contraints de le fermer. J'ai une pensée pour ces adhérents avec qui nous avons tissé une histoire et à qui nous avons contribué à amener indéniablement un bien être et une meilleure qualité de vie...
RépondreSupprimerC'est dramatique pour eux car ils vont replonger dans la solitude qu'ils connaissaient...
Quel gâchis et quel drame humain faute de financement de ces structures, peu chères: 75000 euros par an pour accueillir 50 adhérents avec l'accompagnement d'un animateur. C'est peu cher au regard des journées d'hospitalisation économisées à la suite de la création du GEM.
On est en train de tuer dans l'oeuf ces lieux "ressource" pour les personnes les fréquentant. Les GEM sont des lieux incontournables et dont il convient de pérenniser le financement. Cette difficulté de financement les maintien dans une situation d'extrême fragilité et les place dans un statut de lieu "expérimental" peu reconnu. Etudiants en sociologie venez découvrir les GEM, écrivez sur ce sujet et vous contribuerez à les faire reconnaître quant à leurs apports auprès des adhérents.
Les personnes souffrant de handicap psychique doivent être prises en considération et non en permanence stigmatisées. Conforter le fonctionnement est un signe fort de reconnaissance de ces situations humaines.
Bonjour
RépondreSupprimerSerai t il possible de connaitre le nom de ce GEM, malheureusement ce n'est le GEM dont je sais qu'il est en difficulté, la dotations de 75000 Euros ne couvrant pas les dépense ci l'on veut avoir un GEM actif.